La loi Pinel, succédant à la Duflot, a pour objectif d’encourager la construction immobilière ainsi que l’investissement locatif. Le gouvernement espère ainsi grâce à ce dispositif pallier la pénurie de logements en France. Les particuliers souhaitant investir dans le neuf pourront bénéficier de baisses d’impôts sur le revenu, dans certaines conditions, avec des avantages plus élargis par rapport au dispositif Duflot. Les immeubles neufs à Paris font partie des biens pouvant jouir de cette loi, sous réserve de répondre aux normes BBC ou RT 2012.
La ville de Paris a particulièrement besoin de logements neufs, en raison de la tension immobilière qui y règne : la demande est de loin supérieure à l’offre, et les loyers subissent une forte inflation. Les biens les plus prisés sont les T1, les T2 et les T3.
Ville très dynamique, universitaire et offrant un vivier important d’emplois, Paris attire en effet à la fois les étudiants, les personnes actives ainsi que les personnes âgées. Ainsi, la loi a classé cette ville en zone A bis, qualifiée de « zone très tendue ».
Certaines conditions sont nécessaires pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par le dispositif Pinel. Celles-ci sont déterminées par la zone de classement, en l’espèce A bis. D’une part, la loi Pinel encadre les loyers, qui ne doivent pas dépasser 16,72 € le m2. D’autre part, elle soumet la mise en jeu du dispositif à un plafond de ressources des locataires : 36.502 pour une personne seule ; 54.554 pour un couple ; 71.515 pour une personne seule ou un couple avec 1 enfant à charge ; 85.384 s’il y a deux enfants à charge ; 101.589 s’il y a trois enfants à charge ; 114.315 s’il y a quatre enfants à charge ; au-delà, ce plafond est majoré de 12.736 € par personne supplémentaire à charge.
Les investisseurs immobiliers n’auront guère de difficulté à louer rapidement les biens acquis dans la capitale, en raison de la forte demande de logements. En outre, le dispositif Pinel permet une certaine flexibilité dans la durée obligatoire de location, puisque celle-ci peut être de 6, 9 ou 12 ans, en fonction des projets du propriétaire, avec un avantage fiscal respectif de 12, 18 ou 21%. Celui-ci a en outre la liberté, désormais, de louer son bien à un membre direct de sa famille, parents ou enfants ; cette possibilité est particulièrement intéressante à Paris, pour permettre à un de ses enfants ou petits-enfants de venir faire ses études dans cette ville universitaire.
Les modifications de la loi Duflot entreront en vigueur le 1er janvier 2015, mais avec un effet rétroactif au 1er septembre 2014 ; il est donc possible d’en profiter dès maintenant.
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