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La loi Pinel 2015

Le 05 février 2015  //  par loi pinel
Un réel manque de dynamisme est constaté chez les investisseurs privés en ce qui concerne l’immobilier neuf. Les particuliers ne se bousculent pas pour placer leurs économies dans la pierre. Le marché de l’immobilier s’essouffle puisque les contribuables ne voient aucun intérêt dans l’acquisition d’un logement neuf. Cependant, l’investissement dans un bien neuf peut procurer de nombreux avantage maintenant que la loi Pinel 2015 est entrée en vigueur. Ce dispositif de défiscalisation immobilière est plus intéressant que les précédents (dispositif Duflot et Scellier). Des modulations ont été apportées pour que les investisseurs puissent y trouver leur compte.
 
loi pinel 2015
 

Les zones éligibles à la loi Pinel 2015
 
La loi Pinel 2015 découpe le territoire français en diverses zones. Ces dernières sont répertoriées selon un classement spécifique. En effet, le degré de tension démographique est la référence qui a permis de déterminer le zonage Pinel. Dans la zone A sont classées les communes dans lesquelles une réelle pénurie en termes de logements neufs est constatée. Les agglomérations disposant d’un parc immobilier acceptable entrent dans la zone C, ces communes sont dites non prioritaires et donc non éligibles à la loi Pinel 2015.
Dans la zone A bis, il y a Paris et ses 29 communes avoisinantes. La zone A est constituée de l’île de France, la Côte d'Azur et la partie française de l’agglomération Genevoise. La zone B1, quant à elle, réunie les agglomérations qui comptent plus de 250 000 habitants, La Rochelle, Bayonne, Corse, Annecy, etc. La zone B2 rassemble les agglomérations de plus de 50 000 habitants et qui n’entrent pas dans la zone B1. Certaines communes de la zone B2 peuvent exceptionnellement être éligibles à la loi Pinel après décisions préfectorales.
 

La zone LOI Pinel 2015 outre-mer


 
Les Départements et Territoires d’outre-mer éligibles à la loi Pinel sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint Martin, Saint Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna. L’investissement locatif dans du neuf dans ces régions d’outre-mer bénéficie d’une réduction d’impôt plus élevée que celui effectué en métropole. Pour une durée de location de 6, de 9 ou de 12 ans, les taux de réduction d’impôt sont de 12 %, de 18 % et de 21 % en France métropolitaine. Par contre, ces taux sont respectivement de 23 %, de 29 % et de 32 % dans les DOM-TOM.
Il a également été voté au budget 2015 que dans le cadre d’un investissement Pinel en outre-mer, le plafonnement annuel des niches fiscales peut aller de 10 000 à 18 000 euros.
 

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