Le nouveau dispositif loi Pinel a vocation à favoriser les particuliers qui investissent dans le logement locatif neuf, en leur octroyant une réduction d'impôt sur le revenu. Ce système met à l'épreuve le régime actuel de défiscalisation propre au logement locatif ancien et suscite des interrogations quant au choix de l'investissement locatif le plus avantageux.
Applicable à l'ensemble des contribuables français, la loi Pinel permet de réduire jusqu'à 21% maximum le montant de l'impôt, dans la limite d'un investissement de 300 000 euros. Les conditions d'application de ce régime tiennent principalement à l'achat d'un bien immobilier neuf, soumis à un ensemble de normes de construction correspondant notamment au labelRT2012. Cette tendance à la labellisation/certification de la performance énergétique des biens immobiliers constituent une adaptation du marché de la construction à la demande locative. En effet, les locataires s'orientent désormais vers des biens immobiliers plus chers à la location mais moins énergivores. L'acquisition d'un bien neuf labellisé garantit, de surcroît, à l'investisseur une économie substantielle sur d'éventuelles remises aux normes, qui peuvent régulièrement venir peser sur les obligations du propriétaire.
L'investissement dans le neuf implique, outre le paiement de droits d'enregistrement et de frais notariés, le paiement d'une TVA de 20% ; taxe qui n'est pas supportée pour le bien ancien. Par conséquent, l'investissement de départ est moins onéreux et, donc, la rentabilité locative plus importante pour le bien immeuble ancien. Dans le même sens, le faible écart entre les loyers du neuf et de l'ancien ne permet pas, encore, de compenser le surcoût généré par le bien neuf. Toutefois, la mutation structurelle du marché de l'immobilier, dans le sens d'une prise en considération de la demande énergétique des locataires, pourrait renverser cette tendance et accroître l'écart des loyers au profit du neuf.
Par ailleurs, cette rentabilité de l'ancien doit aussi être nuancée au miroir des contraintes normatives, qui génèrent des coûts de plus en plus substantiels pour remettre en conformité le bâti. Enfin, si l'on ajoute le système de défiscalisation introduit par la loi Pinel, l'ancien n'apparaît plus aussi rentable que le neuf. Rentabilité à court terme avec l'ancien au risque de voir la facture s'alourdir sur la durée ou rentabilité à long terme avec le neuf, gage de profits et de tranquillité ? Telle est la question.
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