En quoi la loi pinel change de la loi duflot ?
Le 22 septembre 2014 // par loi pinel
La loi Pinel versus la loi Duflot: clés pour comprendre ses atouts
Après les lois Scellier et Duflot, il y a donc une nouvelle loi, la loi Pinel, qui projette de relancer le marché immobilier. Elle s’adresse spécialement aux particuliers qui veulent investir dans la pierre et vient accompagnée d’un certain nombre d’amendements introduits par rapport à la précédente loi Duflot. En effet, la loi Pinel permettra aux parents l’achat d’un logement pour le louer -ou le donner- à leurs enfants. En outre, la nouvelle loi Pinel accepte de réduire les taxes sur le revenu de 21% sur 12 ans et réhabilite pareillement les locations entre parents et enfants, une initiative que la loi Duflot avait supprimée.
La loi Pinel au secours du marché immobilier
La loi Pinel, mise en place dans l’optique de relancer le marché de la construction et de l'immobilier, introduit ainsi un système qui fait appel à l’investissement locatif, c’est-à-dire, investir dans des biens immobiliers dans le but de les louer. Pour motiver ces investissements, toutes sortes de mesures ont été mises en avant. Voici les principales mesures de la loi Pinel:
Plus de défiscalisation avec la loi pinel
L’investisseur aura la chance de pouvoir choisir entre trois remises d’impôt. Il bénéficiait jusqu'à cette année d’une défiscalisation de 18 % s’il louait son logement pendant 9 ans mais il dispose actuellement de deux choix additionnels: 6 et 12 ans. Cela se traduit, sur le plan économique, par une remise des impôts de 21 %, lors d’une mise en location d’un logement pendant 12 ans.
Louer un bien immobilier à des ascendants et descendants
En France, la loi Pinel a simplifié toute une série de procédures. Par exemple, les investisseurs du secteur seront en droit de louer le logement de location défiscalisé aux membres de leur famille, un assouplissement qui n’était pas établi dans les dispositions de la loi Duflot. Il est désormais possible d’acquérir un bien immobilier pour aider ses propres descendants à se loger, tout en récupérant les coûts qui permettront de répondre au versement des tranches du prêt immobilier locatif.
Faciliter les cessions de biens immobiliers parents-enfants
Finalement, investir en loi pinel bénéficieront d’un abattement fiscal de 100 000 euros sur les donations de nouveaux logements à leurs enfants. Pourtant, même si ce cas ne fera l’objet d’aucune défiscalisation, c’est ainsi que les parents ont la possibilité d’acheter un nouveau logement à leurs enfants ; c’est sans doute la meilleure manière de permettre aux jeunes de se soustraire aux charges fiscales imposées sur les droits de donation.
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