La défiscalisation immobilière et la loi pinel
Actuellement, la Fédération des promoteurs publie un rapport sur la fiscalité immobilière en France. Ce rapport, commandé au groupe FIDAL, souligne que la France est le pays européen, qui applique la plus forte fiscalité sur les logements neufs.
Une pression fiscale égale à 27%
Le groupe Fidal traite de la fiscalité sur un logement neuf, d'une valeur de 200 000 euros. La fiscalisation est partout : permis de construire, droits d'enregistrement, TVA à 20%, taxes indirectes. Celui qui envisage de devenir propriétaire, doit savoir qu'au moment de l'acquisition de son logement, sur ces 200 000 euros, 27% sont des taxes. En Grande-Bretagne, les taxes ne dépassent pas 20% et en Italie, elles n'atteignent que 9%. Mais, les impôts fonciers continuent à être importants, après l'achat du logement. Si vous louez un logement, qui ne rentre pas dans le cadre de la loi Pinel, les taxes à régler s'élèvent à 29% du montant de l'acquisition. Aux Pays-Bas, on se contente d'1% et en Italie de 3%. Les normes énergétiques, comme le label RT 2012, ont contribué à renchérir le prix des logements neufs. Celui qui acquiert un logement et le garde 10 ans, paie 56% d'impôts et taxes divers. Cette fiscalité explique les hésitations des Français, à investir dans de l'immobilier neuf.
Pourquoi un tel constat ?
Les taxes ne vont pas seulement à l'Etat mais aussi aux collectivités locales. La taxe d'aménagement du territoire, payable au moment de l'obtention du permis de construire, a augmenté de 30% à 60%. Les collectivités locales ont relevé le plafond des droits d'enregistremen. Quant à la taxe foncière, elle est écrasante, si on n'investit pas dans un bien immobilier locatif. Elle renforce encore l'importance de la pression fiscale. Si vous appartenez aux classes moyennes, au bout de 10 ans, sur un logement acheté 200 000 euros, vous aurez payé 20 000 euros de taxes foncières. Si vous aviez vécu et acheté le même bien immobilier, au Royaume-Uni, la charge fiscale n'aurait été que de 8 000 euros.
Et les avantages de la loi Pinel ?
Après un tel constat, il est important de s'intéresser à la loi Pinel, si vous souhaitez investir 200 000 euros dans un logement neuf. La loi Pinel a créé un dispositif de défiscalisation : le futur bailleur bénéficie d'une réduction d'impôts sur le revenu. Elle peut atteindre 21% des 200 000 euros investis, si vous vous engagez à louer votre logement durant 12 ans;
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