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Loi pinel, une nouveauté avantageuse

Le 22 juin 2015  //  par La loi pinel

A l’occasion de son changement de nom, le dispositif de la réduction d’impôt « Duflot » rebaptisée « Pinel » est aussi assoupli. L’engagement de location qui s’ouvre au cercle familial devient modulable de six à neuf ans avec une possibilité de prorogation jusqu’à douze ans maximum. Les aménagements portent sur certaines des conditions d’application de l’avantage fiscal et sur le montant de celui-ci.

 

 

 

 


Avantages investissement loi pinel


Pour l’octroi de la réduction d’impôt avec Duflot, la location ne doit pas être conclue avec un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable. Lorsque le logement est la propriété d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés, autre qu’une SCPI, la location ne doit pas être conclue avec l’un des associés ou un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant de l’un des associés. Lorsque le logement est la propriété d’une SCPI, la location ne doit pas être conclue avec l’un des associés ou un membre du foyer fiscal de l’un des associés. En revanche, elle peut être conclue avec un ascendant ou un descendant de l’un des associés (sous réserve qu’il ne soit pas membre du foyer fiscal de cet associé). Cette condition est assouplie.

Désormais, l'investissement pinel, la location à un ascendant ou un descendant est dans tous les cas autorisée, sans perte du bénéfice de l’avantage fiscal, dès lors bien entendu que les conditions tenant aux plafonds de loyer et de ressources du locataire sont respectées. Désormais, dans le cadre du dispositif « Pinel », le taux de la réduction d’impôt varie en fonction de la durée de l’engagement de location. N’oubliez pas de télécharger la déclaration cerfa 2044 et cerfa 2042. C’est essentiel surtout avec cette loi location appartement. La défiscalisation immobilière vous attends !

 


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